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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06938

    CA Lyon, 6 juin 2024, RG 20/06938

    N° RG 20/06938 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NI6T Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 20 octobre 2020 RG : 2019j01068 S.A.S. DEVISEO FRET C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3693b9bf20008ba348c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06938

    CA Paris, 18 oct. 2022, RG 20/06938

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06938 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95e4b5afe5adfff28cd2

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