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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/06967

    CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 20/06967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/65 Rôle N° RG 20/06967 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCPV [R] [B] S.A. PACIFICA C/ [T] [G] [X] [I] épouse [G] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e791da569d7a8fcc7608f2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06967

    CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/06967

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/76 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQXQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd822865b2505dee64ebb

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