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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/06988 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/06988

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 20/06988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQ2B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f3836fac7141b7ea12
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/06988

    CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 20/06988

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06988 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJCY [X] C/ Société WURTH FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 19 Novembre 2020 RG : 18/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb193c0a6c305dea9fb62

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1