Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07203
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 20/07203
N° RG 20/07203 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJSZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 24 septembre 2020 RG : 2019j1673 [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 30 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07203
CA Paris, 1 mars 2023, RG 20/07203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020
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