Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 20/07223

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 20/07223

    N° RG 20/07223 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUL Décisions Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 janvier 2020 RG : 19/03490 ch 9 cab 09 G Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 Juillet 2023 RG : 20/5927 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee08cb8879064b78e38e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07223

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 20/07223

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [B], représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 - N° du dossier 678C1 c/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE, représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9509a40f8b0008cb76ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles