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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/07301 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07301

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 20/07301

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 454 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07301 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSYT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b469e4ea48318f5af91
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07301

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 20/07301

    N° RG 20/07301 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2D Décision du TJ de SAINT ETIENNE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 20/01314 [J] C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 63be639213ef607c90ab659d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1