Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07304

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 20/07304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 20/07304 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDQS Ordonnance n° 2024/M Société STL SYSTEMS AG venant aux droits de SYSTEMTECHNIK LUDWIG GMBH représentée par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0afea67a504fccbaaf52
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07304

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 20/07304

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07304 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3KU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2019 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66581892e1d75d00084fdc8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles