Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07351
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/07351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTCK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07351
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 20/07351
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07351 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5S [I] C/ Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLIC S DU RHONE AMONT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/0210
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07351
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 20/07351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 20/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDWR MSA PROVENCE AZUR C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole MAROCHI - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ
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