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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/07415

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 20/07415

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/230 Rôle N° RG 20/07415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEBF [C] [F] C/ Me [R] [E] - Liquidateur judiciaire de S.A.S. SUDELEC [Adresse 5] [Localité 7] S.A.S. SUDELEC Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 692187a06fda196ef8676f5b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07415

    CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/07415

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTRV Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 62849097498a54057d102fb4

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