Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07484
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/07484
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07484 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKHC [M] C/ Société PRODUITS INDUSTRIELS ET METALLURGIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Décembre 2020 RG : 19/00980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07484
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
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