Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07497
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 20/07497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 20/07497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEKX [D] [R] C/ [N] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre MIR Me Romain CHERF
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07497
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07497
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles