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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07497

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 20/07497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 20/07497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEKX [D] [R] C/ [N] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre MIR Me Romain CHERF

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07497

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

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