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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07497

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 20/07497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GROC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DEPONDT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/07497 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSVA N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 23 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ef484f14adac90d0800
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07497

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 20/07497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/183 Rôle N° RG 20/07497 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEKX [D] [R] C/ [N] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pierre MIR Me Romain CHERF

    Lire la décision → Vérifier la source 65683459eb7ef48318cd5a2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07497

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT7D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca59f6c7633dcd15b3802

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1