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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07724

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 20/07724

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 20/07724 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFEW [L] [J] épouse [G] C/ S.C.I. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jean-marc SZEP

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07724

    CA Paris, 22 avr. 2022, RG 20/07724

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07724 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB444 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6263992381d302277d8e8c10

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