Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07984
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 20/07984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWXS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07984
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/07984
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5SZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07984
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 20/07984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 344 N° RG 20/07984 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGF33 [N] [M] Association ASSISTANCE TUTELLES VAR (A.T.V.) C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée
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