Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/08211
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/08211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 MM N° 2024/ 399 N° RG 20/08211 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGXD [R] [F] [E] [U] épouse [F] C/ [I] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08211
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 20/08211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 54, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYB4 Décision déférée à la Cour
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