Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08306
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2023, RG 20/08306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 397 N° RG 20/08306 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG6L Syndicat des copropriétaires LE PRIVILEGE C/ S.C.I. PATALI Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08306
CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con
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