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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08306

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b91ccdc6046d47410092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/08306

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/08306 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I6FN Minute n° : 2026/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7c1cdc6046d472c8150
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/08306

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82987228119c903226a9c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08306

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2023, RG 20/08306

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 397 N° RG 20/08306 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG6L Syndicat des copropriétaires LE PRIVILEGE C/ S.C.I. PATALI Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5312a81daa831884f39d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08306

    CA Paris, 13 juill. 2022, RG 20/08306

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb24b548bc59fcf4f10b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1