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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/08394 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08394

    CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/08394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 405 Rôle N° RG 20/08394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHJM [E] [J] C/ Syndicat LA CLAIRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c176aab841831820b500
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08394

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08394

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZO2 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa8aa23790831805197e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1