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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08394
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 20/08394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [C], Me GABURRO, Me [Localité 1], Me ORLOWSKA, Me ZANATI, Me [Localité 2], Me CONTI, Me BROSSET, Me [Localité 3], Me BRIZON, Me BOURA, Me BADIER, Me HIERSO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08394 N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08394
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 20/08394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 405 Rôle N° RG 20/08394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHJM [E] [J] C/ Syndicat LA CLAIRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08394
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 20/08394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZO2 Décision déférée à l
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