Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08604
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/08604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3DU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2016 - Cons
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ca other ca_aix_provence n° 20/08604
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/08604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 20/08604 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH7I [J] [D] [M] [N] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08604
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 20/08604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° 15 /2023 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08604 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7FK Décisions déférées à la Cour : sentence arbitrale
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