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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/08690 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08690

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 20/08690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N°2023/416 Rôle N° RG 20/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIF3 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [C] [N] veuve [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbcb2ca93b05f20eca2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08690

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/08690

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08690 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7N4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca8494781dc057dee7b66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1