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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/08921 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/08921

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 20/08921

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N°2024/176 Rôle N° RG 20/08921 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJG4 SOCIETE CIVILE LA PLAGE C/ S.C.I. LE BEACH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LEON Me Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 667518da2a983144d72f3c09
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08921

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/08921

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAAL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88bc9925b3d0f8f8f4c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1