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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/09192 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/09192

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/09192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 20/09192 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKFL Société [S] C/ [Z] [I] [L] [X] S.A.R.L. [Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa74cdc6046d47d1d922
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/09192

    CA Paris, 12 mars 2021, RG 20/09192

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 mars 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/09192 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCA3A Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1