Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/09929
CA Paris, 9 mai 2025, RG 20/09929
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09929 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCJF Décisions déférées s
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ca other ca_aix_provence n° 20/09929
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/09929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 304 Rôle N° RG 20/09929 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMX4 S.A.S. RENOVAL ABRIS C/ S.C.I. KIRA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence DE SA
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