Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10311
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 20/10311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 20/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN57 [H] [S] C/ Société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 06 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10311
CA Paris, 9 juin 2023, RG 20/10311
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 9 JUIN 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10311 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJW Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles