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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/13261 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/13261

    CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 20/13261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/53 Rôle N° RG 20/13261 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYG S.C.I. MONEL C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE BELLER Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3e1b5a940b7d9cd96a48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13261

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 20/13261

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/13261 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLSH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df8baaebb88318fda666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1