Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/13281
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 20/13281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 294 Rôle N° RG 20/13281 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW3R S.A.S. ORGANISATIONMOTONAUTIQUE VAROISE C/ [C] [N] [H] [U] S.A. GENERALI IARD SA HELVETIA ASSURANCES Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13281
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/13281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 5 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLTR Décision déféré
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