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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/10972

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 20/10972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ 45 RG 20/10972 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQDD [T] [P] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6813085c046d639136715cd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/10972

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 20/10972

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10972 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40619ab84a078c04ecf6f

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