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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11743

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 20/11743

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHLI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 64798974b8f4d3d0f8f1f735
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11743

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 20/11743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ 255 Rôle N° RG 20/11743 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSOL S.C.I. SCI LES RESIDENCES DE GARLANDE 1 C/ [I] [D] [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0735a747ca9d45f1909

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