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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/11863

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 20/11863

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/11863 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYL Ordonnance n° 2024/M35 Mme [R] [O] épouse [N] Représentée par Me Martine LASSERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesse à l'incident Appelante S.A. SW

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a06d13807d000878b6b2

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