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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 20/11959

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 20/11959

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/11959 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTA4 Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [D] [R] [J]-[Q] veuve [U] Représentant : Me Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210f97cdc6046d4709c22c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/11959

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 20/11959

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCICJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbd1e405357f749eab6b

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