Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/16139

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 20/16139

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f77c03803a32c27173
  • ca other ca_paris n° 20/16139

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 20/16139

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2020-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a681ba56ed42090bca39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles