Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00342
CA Paris, 8 juin 2023, RG 20/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00342
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 20/00342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNLD SARL RUSTMANN ET ASSOCIES RAFFARD-MARTIN c/ [D] [R] Nature de la décision : DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00342
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 20/00342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIOO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00342
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 20/00342
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00342
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 20/00342
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWP5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00495 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00342
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/00342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00342 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXPL AFFAIRE : [Z] [F] C/ Société EBS LE RELAIS EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00342
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00342
24 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL36 S.A. DOCAPOSTE BPO IS / [C] [I] Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Chri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00342
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 20/00342
N° 22/01652 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQG AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX dans la cause pendante ent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00342
CA Paris, 10 juill. 2020, RG 20/00342
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 10 JUILLET 2020 (n° 138 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG33 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-342
CA Versailles, 16 oct. 2001, RG 2000-342
FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Madame X... Y..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section encadrement, en date du 15 Décembre 1999, dans un litige l'opposant à la société DUCHOLUX, et qui, sur la demande de Madame
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