Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00710
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 20/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIIZ Minute n° 23/00281 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITEC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00710
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 20/00710
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR --------------------- N° RG 20/00710 N° Portalis DBVO-V-B7E-C2EG --------------------- [I] [D], [V] [L] épouse [D] C/ [X] [W] AREAS DOMMAGES, [E] [M], S.C.P. LGA ------------------ GROSSES le à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00710
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 20/00710
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPD3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Mars 2020, RG 18/01631 Appelant M. [B] [P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00710
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 20/00710
10/06/2022 ARRÊT N°2022/331 N° RG 20/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPLN MD/CD Décision déférée du 30 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01804) S. FAURY Section Encadrement [Y] [J] C/ S.A. CLINIQUE DE L'UNION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00710
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOKK SAS AUTOMOBILES PALAU c/ Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-710
CA Versailles, 14 févr. 2002, RG 2000-710
Entre le 11 décembre 1998 et le 8 janvier 1999, la société IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE, ci-après dénommée ICF, a passé à la société ADRESSE MAILING PROMOTION, aussi dénommée AMP, cinq commandes de routages portant respectivement sur 110.267, 47.484, 52.397, 91.299 et 54.919 plis devant être déposé
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