Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01909
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/01909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01909
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01909
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 20/01909
AFFAIRE : N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTC7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 26 Août 2020 RG n° 11-18-0005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01909
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/01909
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01909 N° Portalis DBVI-V-B7E-NUP4 SL / RC Décision déférée du 18 Juin 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/02603) MME [L] [A] [W] S.C.I. DES VERGERS C/ S.E.L.A.R.L. VALORIS GEOMETRE EXPERT
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01909
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 20/01909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRTI [X] [S] épouse [N] [E] [N] c/ S.A.S. LOMBARD CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Nature de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01909
CA Metz, 21 juin 2022, RG 20/01909
Arrêt n° 22/00420 21 juin 2022 --------------------- N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLRJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 28 septembre 2020 19/00297 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01909
CA Orléans, 17 mai 2022, RG 20/01909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [C] [S] [Adresse 7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 8] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 17 MAI 2022 Minute n°258/2022 N° RG 20/01909 - N° Portalis DBVN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2001-909
CA Versailles, 29 juin 2001, RG 2001-909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 6ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur BALLOUHEY, X..., ASSISTE de Madame Y..., Greffier, LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS -------------------------- A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles