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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02225

    CA Bordeaux, 22 févr. 2023, RG 20/02225

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 N° RG 20/02225 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSV3 CREDIT MUTUEL ARKEA c/ Monsieur [L] [U] Madame [P] [T] épouse [U] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f711bd85a81605de19fce7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02225

    CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 20/02225

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02225

    CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/02225

    MINUTE N° 22/866 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 63733c8e48c76adcd12681ff
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02225

    CA Metz, 26 juill. 2022, RG 20/02225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02225 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMLM Minute n° 22/00204 [Y] C/ [I] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE / FRANCE, décision attaquée en date du 16 Novembre 2020, enregistrée sous le n° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d570e8fd1e05797fa256
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02225

    CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02225

    JMA/LD ARRET N° 430 N° RG 20/02225 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC52 [W] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a659cd29ea78c0ca008b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/225

    CA Lyon, 12 janv. 2006, RG 2002/225

    COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de NANTUA du 08 juillet 2004 - (R.G. : 2002/225) No R.G. : 04/06054 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c93fbd3db21cbdd87b66

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