Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03581
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 147 RG 20/03581 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEJ [D] [K] C/ S.A.S.U. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE [Localité 4] SDTC Copie exécutoire délivrée le 20 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03581
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 20/03581
AFFAIRE : [G] [G] [G] C/ [Y] [M] [M] [M] [M] [M] [M] [M] [M] [M] [M] Association UDARG S.C.P. DAIRE- BONDURAND [E] [D] [M] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2003/581
CA Lyon, 23 mai 2003, RG 2003/581
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE (1ère chambre C) du 02 avril 2003 - R.G.: 2003/581 N° R.G. Cour : 03/02117 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur le Procureur Général près la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles