Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_amiens n° 20/03585
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 20/03585
ARRET N° [S] veuve [H] C/ Me [A] [M] - Mandataire judiciaire de S.E.L.A.R.L. [M] MANDATAIRES & ASSOCIES Société OPALE BET Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALIGNUM Société SOCOTEC CONSTRUCTION
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ca other ca_aix_provence n° 20/03585
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 20/03585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 157 RG 20/03585 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXER S.C.P. [T] [F] & LAGEAT C/ [J] [S] Association AGS - CGEA DE [Localité 7] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03585
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 20/03585
ORDONNANCE N° [G] veuve [H] C/ Me [D] [V] - Mandataire judiciaire de S.E.L.A.R.L. [V] MANDATAIRES & ASSOCIES Société OPALE BET Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALIGNUM Société SOCOTEC CONSTRUC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03585
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 20/03585
MINUTE N° 23/748 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03585
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 20/03585
ORDONNANCE N° [Y] veuve [S] C/ Me [C] [O] - Mandataire judiciaire de S.E.L.A.R.L. [O] MANDATAIRES & ASSOCIES Société OPALE BET Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ALIGNUM Société SOCOTEC CONSTRUC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03585
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03585
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2020 Date de saisine : 27 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03585
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03585
N° RG 20/03585 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00055 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [P] [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2003/585
CA Toulouse, 4 juill. 2003, RG 2003/585
ARRET DU 4 JUILLET 2003 N 585 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Quatre Juillet Deux Mille Trois , La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débat
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