Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00008
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 127 RG 21/00008 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXCT [B] [V] C/ Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.C.P. [P] & LAGEAT Copie exécutoire délivrée le 25 Septembre 2025 à :
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ca other ca_rennes n° 21/00008
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZP SAS [7] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00008
CA Colmar, 1 déc. 2023, RG 21/00008
MINUTE N° 531/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 1er décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1er décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/00008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00008
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 21/00008
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRQ Jugement (N° 20-000112) rendu le 16 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00008
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BAUR et Associés ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 109 - 23 N° RG 21/00008 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQK DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00008
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 88 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00008
CA Angers, 3 mars 2023, RG 21/00008
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00008
CA Fort-de-France, 17 févr. 2023, RG 21/00008
ARRET N° 23/19 R.G : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGFF Du 17/02/2023 [Adresse 6] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.A.S. DF CARGO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00008 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00008
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/00008
OM/CH [B] [O] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00008
CA Riom, 27 sept. 2022, RG 21/00008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 septembre 2022 N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQNG -DA- Arrêt n° 439 [H] [Z], [U] [Z] / S.A.R.L. NOUVELLES TECHNOLOGIES DE CHAUFFAGE (NTC) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00008
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 21/00008
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n°224/2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3IS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00008
CA Papeete, 25 août 2022, RG 21/00008
N° 78 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, le 26.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 25 août 2022 RG 21/00008 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00010, rg n° F 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00008
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/00008
N° ----------- 20 Juin 2022 ------------ N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBPN ------------ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [F] [V] [M] [L], [T] [L] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 29 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00008
CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 21/00008
MHD/PR ARRET N° 326 N° RG 21/00008 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBB S.A.S.U. [4] C/ CPAM DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00008
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00008
C1 N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ME N° Minute : 2022/8 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00008
CA Pau, 26 avr. 2022, RG 21/00008
SD/PL Numéro 22/1676 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26/04/2022 Dossier : N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXHL Nature affaire : Recours contre la décision de déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surende
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00008
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/00008
20/04/2022 ARRÊT N°06/2022 N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODTS J-C.G/IA Décision déférée du 02 Février 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00016 M.[C] Etablissement Public EPFL DU GRAND TOULOUSE C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00008
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 21/00008
N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7CX Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Février 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 10 Février 2021 S.C.I. CHRIS
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