Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00009
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00009
CA Angers, 20 août 2024, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7L jugement du 21 Septembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00009
CA Paris, 21 mars 2024, RG 21/00009
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00009
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 21/00009
N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gourdon, - Me Boumba, - Me Maisonnier, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à - Me Oputu, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00009
CA Orléans, 21 déc. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 16] N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQM Copies le : 21/12/23 à la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Grosse le 21/12/23 ORDONNANCE de RADIATION LE 21 DECEMBRE 2023, NOUS, Carol
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00009
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/00009
2ème Chambre ARRÊT N°501 N° RG 21/00009 N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZU (1) 08 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [M] [H] Société TUCO ENERGY SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00009
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TN Madame [S] [Y] épouse [P] c/ S.A.R.L. [X] PERE ET FILS S.C.P. AMAUGER-TEXIER es qualité d
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 21/00009
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la AARPI DGA la SCP PACREAU COURCELLES Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 125
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00009
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00009
25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQNJ Association LÉO LAGRANGE CENTRE EST / [C] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00009
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00009
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B7ZS ----------------------- S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 18/002
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00009
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00009
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00243
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00009
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 8pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00009
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00009
JMA/LD ARRET N° 664 N° RG 21/00009 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBD EURL EXOTIC MARKET exerçant sous l'enseigne LE PRESTIGE CLUB C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00009
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00009
N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVTM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00009
CA Dijon, 20 oct. 2022, RG 21/00009
DLP/CH S.A.S. HOMEPERF - prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [V] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00009
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/00009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00009 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHRW AFFAIRE : CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00009
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00009
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/14, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00009 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GLU Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00009
CA Nouméa, 4 août 2022, RG 21/00009
N° de minute : 52/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00009 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :17/975) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00009
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 21/00009
N° ----------- 20 Juin 2022 ------------ N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBQN ------------ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [E] [H] épouse [X], [T] [H] épouse [L] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00009
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00009
ARRET N°270 N° RG 21/00009 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXN [V] [V] [V] [O] C/ Madame Le Commissaire du Gouvernement Direction départementale des Finances Publiques Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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