Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00010
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 21/00010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3M6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00010
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 47 DU 27 DECEMBRE 2023 R.G : N° RG 21/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJHH Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [H] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Muriel RODES,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00010
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00010
N° 116/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Théodore Céran J, - Me Cross, - Me Allain-Sacault, - Me Laudon, - Curateur, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00010
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00010
JN/DD Numéro 23/809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00010 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXH3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [4] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00010
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 21/00010
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00010 N° Portalis DBVI-V-B7F-N4Y2 SL / RC Décision déférée du 15 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/01965) MME [H] S.A.R.L. ATELIER 180 C/ [U] [K] [W] [R] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00010
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00010
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYA5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00340
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00010
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00010
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00010
N° 118 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 08.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 08.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00010 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00010
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00010
JMA/LD ARRET N° 665 N° RG 21/00010 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBF EURL EXOTIC MARKET exerçant sous l'enseigne LE PRESTIGE CLUB C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00010
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00010
N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVTR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00010
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00010
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/15, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GLW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00010
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 21/00010
N° de minute : 55/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/203) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00010
CA Colmar, 19 août 2022, RG 21/00010
MINUTE N°342/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Eulalie LEPINAY Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00010
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 juill. 2022, RG 21/00010
ARRÊT N°22/366 PF N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPMX S.C.I. ISHA C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) RG 1èRE INSTANCE : 18/02196 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 01 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00010
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/00010
C1 N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5VK N° Minute : 2022/9 Notifications faites le 17 MAI 2022 copie exécutoire délivrée le 17 MAI 2022 à : Me BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00010
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 21/00010
N° ----------- 16 Mai 2022 ------------ N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBQP ------------ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D AZUR (EPF PACA) C/ [C] [I], [S] [W] épouse [I] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 29 mars 2021 RG:20/03024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00010
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00010
ARRET N°271 N° RG 21/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHXP [E] [F] C/ Madame Le Commissaire du Gouvernement Direction départementale des Finances Publiques Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00010
CA Montpellier, 15 avr. 2022, RG 21/00010
N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7EF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 AVRIL 2022 Débats du 18 Février 2022 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 10 Février 2021 S.C.I. DU JA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00010
CA Orléans, 22 mars 2021, RG 21/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE du 22 MARS 2021 article L 3211 du code de la santé publique No RG 21/00010 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJ2I No 10 Notifications du : 22/03/2021 JLD LE PROCUREUR GENERAL [A] [K], Société LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, Association APAJH 45
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