Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj98735 n° 21/00010
TJ 98735, 10 mars 2026, RG 21/00010
Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Arcus USANG, La Commission de surendettement des particuliers de la Polynésie Française le MINUTE N° : N° RG 21/00010 JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00010 N° Portalis : DB36-W-B7F-CUYU AFFAIRE : LA SA BANQUE DE [Localité 1] C/ [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/00010
TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 21/00010
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MIDI DIFF c/ S.C.I. KELI BSD MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMJS Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six CO
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 21/00010
TJ 73011, 21 nov. 2025, RG 21/00010
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/00010 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMZS N° MINUTE : 25/77 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. de droit belge BANQUE DEGROOF PETERCAM, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00010
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 21/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HEOJ Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [F] [D] [N] épouse [F] C/ [Z] [B] [H] [U] S.A.S. WATERAIR [Y] [E] [C] [R] ENTRE : 1°) Monsieur [X] [F] né le 09 Juin 19
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 21/00010
TJ 68066, 20 déc. 2024, RG 21/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] 24/00183 Sous-section II N° RG 21/00010 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGVE Procédures collectives civiles REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 En la cause de : Madame [O] [E] née le 01 Juin 1970 à [Localité 9], demeuran
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ca other ca_paris n° 21/00010
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 21/00010
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3M6 Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00010
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBTI 88C JUGEMENT AFFAIRE : [X] [Y] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [Y] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00010
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 21/00010
Pôle social - N° RG 21/00010 - N° Portalis DB22-W-B7F-PYQ7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 JUIN 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00010
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 47 DU 27 DECEMBRE 2023 R.G : N° RG 21/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJHH Décision déférée à la Cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [H] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Muriel RODES,
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00010
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 21/00010
N° 116/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Wong Yen, - Me Théodore Céran J, - Me Cross, - Me Allain-Sacault, - Me Laudon, - Curateur, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 14 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00010
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00010
JN/DD Numéro 23/809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00010 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HXH3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A.R.L. [4] C/ L'URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00010
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 21/00010
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00010 N° Portalis DBVI-V-B7F-N4Y2 SL / RC Décision déférée du 15 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/01965) MME [H] S.A.R.L. ATELIER 180 C/ [U] [K] [W] [R] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00010
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 21/00010
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYA5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00340
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00010
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00010
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00010
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00010
N° 118 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 08.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 08.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00010 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00010
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00010
JMA/LD ARRET N° 665 N° RG 21/00010 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFBF EURL EXOTIC MARKET exerçant sous l'enseigne LE PRESTIGE CLUB C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00010
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00010
N° RG 21/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVTR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00010
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00010
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/15, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00010 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GLW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00010
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 21/00010
N° de minute : 55/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00010 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/203) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00010
CA Colmar, 19 août 2022, RG 21/00010
MINUTE N°342/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Eulalie LEPINAY Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au réper
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