Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00013
CA Papeete, 28 mars 2024, RG 21/00013
N° 35 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Mes Fritch et Marjou, - Curateur, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00013
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/72 Rôle N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXC5 S.A.R.L. A FLEUR D'AGE C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 MARS 2024 à : Me Maxime DE MARGERIE de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00013
CA Orléans, 9 janv. 2024, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01 /2023 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIQ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00013
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 48 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJKY Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. CHEZ MANU, représentée par [C] [J], gérante [Adresse 3] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00013
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00013
ARRET N° 23/183 R.G : N° RG 21/00013 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGGE Du 22/12/2023 [C] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [H] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Société COMPAGNIE IMMOBILIERE CARAIBES REPRÉSENTEE PAR LA SOCIETE TROPICAL MANAGEMENT Comité d'établisseme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00013
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3TU Monsieur [K] [U] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Na
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00013
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Mai 2023 (n° 108 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBUM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00013
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00013
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 482/23 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQN IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 15 Décembre 2020 (RG F19/00065 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 21/00013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00013
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 21/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH73 NG JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 14 octobre 2021 RG: 20/00008 [V] C/ DÉPARTEMENT DU GARD M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00013
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 21/00013
LC/IC S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] [C] [U] [L] épouse [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00013
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00013 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPM5 Code Aff. : ARRÊT N° A.P. ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 25 Novembre 2020, rg n° 19/00128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00013
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/00013
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°140, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00013 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3I
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00013
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00013
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/18, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00013 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GL4 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Août 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00013
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 21/00013
N° 85 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 12.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 12.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 septembre 2022 RG 21/00013 ; Déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00013
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 0035 N° RG 21/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS2P [Z] [N] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00013
CA Colmar, 19 août 2022, RG 21/00013
MINUTE N° 333/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00013
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00013
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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