Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00015
CA Fort-de-France, 22 déc. 2023, RG 21/00015
ARRET N° 23/185 R.G : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGGK Du 22/12/2023 [H] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] [B] S.C.P. [X] S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Comité d'établissement COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES HOSPITALIER ES DE LA GUADELOUPE (
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00015
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 DÉCEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3T4 S.A.R.L. CABINET [V] c/ Madame [M] [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00015
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 21/00015
N° 107 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Despoir, le 23.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 novembre 2023 RG 21/00015 ;
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00015
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 21/00015
ARRET N° ----------------------- 22 Novembre 2023 ----------------------- N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B72K ----------------------- [E] [N] épouse [H] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 décembre 2020 Pole social
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00015
CA Papeete, 10 août 2023, RG 21/00015
N° 41 GR --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 10.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Cps, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 10 août 2023 RG
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00015
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 21/00015
MINUTE N° 358/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN & Associés - Me Nadine HEICHELBECH Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00015
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00015
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00015
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 758/23 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQR GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2020 (RG F19/00379 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00015
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/00015 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UHSL AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Etablissement Public COLLEGE [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00015
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/00015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 15 Décembre 2022 (n° 235 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00015
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 21/00015
21/09/2022 ARRÊT N°11/2022 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OML4 MD/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00001 Mme [H] S.C.I. SCI LES TOITS C/ Etablissement Public [Localité 20] METROPOLE MONSIEUR LE C
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00015
CA Riom, 20 sept. 2022, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 septembre 2022 N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOA -DA- Arrêt n° 426 [O] [N] / [Z] [H] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Octobre 2020, en
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00015
CA Montpellier, 16 sept. 2022, RG 21/00015
N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEO Minute N° : 22/18 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 Débats du 17 Juin 2022 APPELANT d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 26 Juillet 2021 Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00015
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00015
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/20, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00015 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de mamoudzou - RG n
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00015
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 21/00015
N° de minute : 59/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Août 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/222) Saisine de la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00015
CA Nouméa, 22 août 2022, RG 21/00015
N° de minute : 57/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Août 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :18/540) Saisi
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00015
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00015
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [N] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00015
CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 21/00015
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 12/2022 N° de dossier : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEZ4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2022 par monsieur Xavier RONSIN, prem
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00015
CA Besançon, 24 juin 2022, RG 21/00015
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Janvier 2022 N° de rôle : N° RG 21/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00015
CA Dijon, 31 mai 2022, RG 21/00015
MW/IC Société CHUBB EUROPEAN GROUP C/ Me [I] [E] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 31 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles