Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00017
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/00017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00017
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 21/00017
N° 7 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 25.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Maisonnier, le 25.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 21/00017 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00017
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE- REFERE ORDONNANCE N° 50 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00017 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJR2 Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Madame [L] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ani
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00017
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00017
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYBP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00017
CA Besançon, 14 mars 2023, RG 21/00017
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EKKH S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 11 d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00017
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/00017
MINUTE N° 23/116 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00017
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00017 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHSS AFFAIRE : [B] [A] épouse [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître [W] [D] en sa qualité de mandataire l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00017
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 13/2022 N° de dossier : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGLL O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal CAILLIBOTTE, pr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00017
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00017
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/22, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GME Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00017
CA Nouméa, 8 sept. 2022, RG 21/00017
N° de minute : 67/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Septembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :18/301) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00017
CA Toulouse, 7 sept. 2022, RG 21/00017
07/09/2022 ARRÊT N°293 N° RG 21/00017 N ° RG 21/1665 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N4ZO IMM - AC Décision déférée du 01 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00401) Monsieur PETIBON S.A.R.L. SPATULE PROD C/ S.A.R.L. BIRD
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00017
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00017
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00017
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [B] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°335/2022 N° RG 21/00017 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00017
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00017
AFFAIRE : N° RG 21/00017 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Décembre 2020 RG n° 19/00024 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/00017
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/00017
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00017 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZF [L] [H] C/ ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE (AGEFIS) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00017
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 21/00017
ARRET N°275 N° RG 21/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI4J [I] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Expropriations
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00017
CA Nouméa, 28 juin 2021, RG 21/00017
No de minute : 58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Juin 2021 Chambre commerciale Numéro R.G. : No RG 21/00017 - No Portalis DBWF-V-B7F-RYV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no :20/156) Saisine de la c
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