Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00021
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXDN S.A.R.L. ENTREPOTS SUD LYON C/ [G] [U] [E] [I] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00021
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00021
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 21/00021
AFFAIRE : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 05 Novembre 2020 - RG n° 19/000479 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00021
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 21/00021
N° de minute : 23/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R2P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/137) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00021
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H4WI LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 décembre 2020 RG :18/00621 [D] C/ S.A.S. BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00021
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 21/00021
ARRET N°126 CL/KP N° RG 21/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFB4 S.A.R.L. BR HOLDING C/ [H] [X] ÉPOUSE [H] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00021
CA Colmar, 16 mars 2023, RG 21/00021
MINUTE N° 23/253 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00021
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/00021
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQOR [M] [U] / Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLIESSE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 04 décembre 2020, e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00021
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00021
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 316/23 N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLZZ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Novembre 2020 (RG -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00021
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 21/00021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00021
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/00021
MM/ND Numéro 22/3681 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXJI Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00021
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 21/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 0043 N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIASW Etablissement Public COMMUNE DE [Localité 13] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT S.A.S. TOTAL MARKETING FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00021
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 sept. 2022, RG 21/00021
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/26, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GMM Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 14 Mai 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU - RG n° 1
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00021
CA Papeete, 11 août 2022, RG 21/00021
N° 290 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Etude [T], le 11.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2022 RG 21/00021 ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00021
CA Dijon, 21 juill. 2022, RG 21/00021
OM/CH S.A.S.U. GAZELENERGIE GÉNÉRATION, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00021
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N°
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00021
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00021
N° 61 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 23.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00021 ; Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00021
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 21/00021
ARRET N°337 N° RG 21/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLJF [C] C/ [H] Etablissement Public DE COOPERATION INTERCOMMUNALLES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre de l'expropriation
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00021
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/00021
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00021
CA Basse-Terre, 9 sept. 2021, RG 21/00021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 598 DU 09 SEPTEMBRE 2021 No RG 21/00021 -VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7F-DIWY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire de Poine-à-Pitre, décision attaquée en date du 26 novembre 20
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