Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00037
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00037
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 12 / 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4D6 S.A. DILO GUYANE C/ Etablissement Public DIVISION COMPTABLE DU BRGM SUR DECLARATION D'APPEL EN DATE DU 26.01.2021 ENREGISTREE LE 27.01.2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00037
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 21/00037
N° 110 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Wong Yen, - Me Aureille, le 23.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Curateur, - M. [VP], le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00037
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00037
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00037
Page 1 sur 1 1 N° de minute :72/2023 COUR D'APPEL DE NOUMEA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale ®®®®®® Numéro R.G. : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 1
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00037
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 21/00037
N° de minute : 139/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Décembre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2242) S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00037
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00037
OM/SC [L] [V] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00037
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3RA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00037
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS3B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2020 Appelantes S.A.S. E-MB 73, do
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00037
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00037
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1976/22 N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5M OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Décembre 2020 (RG F 19/00385 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00037
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00037
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00037 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHU3 AFFAIRE : [S] [B] épouse [I] ... C/ S.A.R.L. MSAP SERVICES venant aux droits de la SARL ARTJ MULTISERVICES Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00037
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00037
AFFAIRE : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPOI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Décembre 2020, rg n° 18/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00037
CA Riom, 6 juill. 2022, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 349 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQH ALC Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de M
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00037
CA Nouméa, 4 juill. 2022, RG 21/00037
N° de minute : 42/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SAK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/542) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00037
CA Fort-de-France, 17 juin 2022, RG 21/00037
ARRET N° 22/133 R.G : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CGRD Du 17/06/2022 [C] C/ S.A.R.L. ADM DILLON BURGUR KING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00037
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/00037
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLT6 Jugement (N° 20/01841) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00037
CA Rennes, 25 janv. 2021, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE RENNES N° 21/15 N° N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIY7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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