Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/00037
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 21/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 21/00037 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWO Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Réalisation de la phase 2 du tram 13 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00037
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 21/00037
MINUTE N° 25/00294 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKLB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adres
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj07186 n° 21/00037
TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 21/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DPSQ N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonym
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00037
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 21/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MARCET (J0082) Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00037 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVV N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00037
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKK3 N° Minute : 24/01890 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00037
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00037
TJ Poitiers, 3 oct. 2024, RG 21/00037
MINUTE N°24/00339 JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKLB AFFAIRE : S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SAFRAN AIRCRAFT ENGI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00037
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 21/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2EC NAC : 78A JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE 23 mai 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00037
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 12 / 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4D6 S.A. DILO GUYANE C/ Etablissement Public DIVISION COMPTABLE DU BRGM SUR DECLARATION D'APPEL EN DATE DU 26.01.2021 ENREGISTREE LE 27.01.2021
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00037
CA Papeete, 23 nov. 2023, RG 21/00037
N° 110 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Tracqui-Pyanet, - Me Wong Yen, - Me Aureille, le 23.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Curateur, - M. [VP], le 23.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00037
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00037
CA Nouméa, 12 oct. 2023, RG 21/00037
Page 1 sur 1 1 N° de minute :72/2023 COUR D'APPEL DE NOUMEA Arrêt du 12 Octobre 2023 Chambre sociale ®®®®®® Numéro R.G. : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R6T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 1
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00037
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 21/00037
N° de minute : 139/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Juillet 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Décembre 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2242) S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00037
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00037
OM/SC [L] [V] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00037
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3RA ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00037
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/00037
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS3B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2020 Appelantes S.A.S. E-MB 73, do
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00037
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00037
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1976/22 N° RG 21/00037 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5M OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Décembre 2020 (RG F 19/00385 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00037
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/00037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3KM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00037
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/00037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00037 N° Portalis DBV3-V-B7F-UHU3 AFFAIRE : [S] [B] épouse [I] ... C/ S.A.R.L. MSAP SERVICES venant aux droits de la SARL ARTJ MULTISERVICES Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00037
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00037
AFFAIRE : N° RG 21/00037 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FPOI Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 09 Décembre 2020, rg n° 18/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022
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