Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00038
CA Amiens, 20 déc. 2024, RG 21/00038
ARRET N° CPAM des [Localité 5] C/ S.A.S. [6] Copies certifiées conformes - CPAM des [Localité 5] - S.A.S. [6] - Me Michel PRADEL - Tribunal judiciaire de Lille Copie exécutoire - CPAM des [Localité 5]
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ca other ca_aix_provence n° 21/00038
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/227 Rôle N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXFH Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. HOTEL LA VALLIERE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00038
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TR Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00038
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 21/00038
ARRET N°864 CPAM DES FLANDRES C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6K4 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00038
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00038
OM/SC [E] [D] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00038
CA Nouméa, 27 mars 2023, RG 21/00038
N° de minute : 21/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mars 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SA6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le tribunal mixte de commerce de Noumea (RG n° 18/15) Saisine d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00038
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 21/00038
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00522 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00038
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/00038
AFFAIRE : N° RG 21/00038 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVCU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 20/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00038
CA Poitiers, 9 févr. 2023, RG 21/00038
PC/PR ARRET N° 79 N° RG 21/00038 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFDB [P] C/ S.A.S. PREFA-TECHNICOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00038
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 21/00038
N° 8 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [X], le 26.01.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 26.01.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] Audience du 26 janvier 2023 RG 21/00038 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00038
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00038
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 3 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE3B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00038
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00038
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1986/22 N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5O OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Novembre 2020 (RG 18/00369 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00038
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 21/00038
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 32/22 n° RG : 21/0038 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00038
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00038
N° 421 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00038 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00038
CA Cayenne, 8 juin 2022, RG 21/00038
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N°20 N° RG 21/00038 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4EA [P] [A] Elisant domicile au Cabinet de la SCP DE CONTI AVOCATS sis [Adresse 1] C/ S.A.S. WEXIA FINANCES INTERNATIONAL ARRÊT DU 8 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00038
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 21/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 24 N° RG 21/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3UB [T] [L] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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