Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00040
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 21/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EH ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [V], [Y], [I] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Marion DEJEAN PELIGRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00040
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3TV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00040
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 21/00040
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYHL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00200 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00040
CA Nouméa, 31 juill. 2023, RG 21/00040
N° de minute : 52/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SBT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 mai 2021 par le juge commissaire de NOUMEA (RG n° 2021/190) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00040
CA Amiens, 15 mai 2023, RG 21/00040
ARRET N°487 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Société [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/00040 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6LA -
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00040
CA Papeete, 27 avr. 2023, RG 21/00040
N° 40 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Dumas, le 28.04.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Lau, - Me Lollichon, - Me Paméla Céran J, - Ministère de l'Economie... - Service du Cadastre, - M. Curateur, le 28.04
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00040
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00040
DLP/SC Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine-et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00040
CA Caen, 23 févr. 2023, RG 21/00040
AFFAIRE : N° RG 21/00040 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVCX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Décembre 2020 - RG n° 19/00629 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 APPELANTE : [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00040
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/00040
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00040
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00040
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1978/22 N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL5V OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Décembre 2020 (RG 18/00208 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00040
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 21/00040
N° 121 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dubois, - Me Mikou, le 19.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00040 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00069, rg n° F18/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00040
CA Grenoble, 15 nov. 2022, RG 21/00040
C1 N° RG 21/00040 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00040
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 21/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 03 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 48 N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH36B [O] [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00040
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00040
ARRET N° ----------------------- 06 Juillet 2022 ----------------------- R N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAGN ----------------------- [F] [R] [E] [B] C/ S.A.R.L. A CUTULESA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00040
CA Nouméa, 16 juin 2022, RG 21/00040
N° de minute : 46/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R7H Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/09) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00040
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/00040
ARRET N° 373 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Société SPECIALITES ANTILLAISES RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00040 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00040
CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/00040
SD/IC S.A.R.L. H2I C/ S.A. FORGEAVIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00040 -
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